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Europe...votez oui, votez non, mais votez car l'abstention fausse tout...
Ce texte m'a été transmis par mon ami J.P.Carrier, qui le tien de son gendre Olivier Garcia .
Cet excellent texte a été écrit par André Moine, prof de droit constitutionnel à Nancy. Mai 2005
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..........-" Bonjour à chacun
Vous trouverez en fichier joint ma contribution à l'accumulation
des avis - plus ou moins autorisés - sur le Traité établissant
une Constitution pour l'Europe.
Si vous la lisez, faites-moi part de votre avis (autorisé lui)" ........
a_moine@club-internet.fr
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A ceux qui n’ont pas de conviction initiale (« européaniste » ou souverainiste ») suffisamment forte et qui donc hésitent entre le oui et le non, vous trouverez ci-dessous un état des balancements d’un citoyen affligé par les inégalités sociales et rétif au principe absolu de la rentabilité financière et qui opterait volontiers pour l’alternative humaniste – celle de l’aménagement d’un laboratoire européen, susceptible d’être demain étendu au monde, où le respect des identités et de la juste répartition des richesses seraient à l’œuvre associés à l’objectif d’un développement humain durable et équitable – si elle s’incarnait clairement dans le oui ou le non.
Dilemme
L’inconfort
d’une réponse par oui ou par non à l’acquis
communautaire
Le contenu
disparate du traité
Les institutions et les droits fondamentaux
Les politiques de l’Union
Un choix politique majeur et majoritaire
Le choix politique dans l’UE, un enjeu fondamental
L’apparition d’une majorité européenne légitime
?
Oui ou non : deux paris pour un objectif
L’inconfort d’une réponse par oui ou par non à l’acquis communautaire
La question référendaire
est, comme souvent, une chance et un piège. Une chance car nous
avons l’occasion d’effectuer un choix ; un choix certes
collectif et majoritaire et qui dépend donc également
des autres (en l’occurrence des autres français et des
autres européens) mais nous avons notre « petit mot » à dire.
Un piège car il faut répondre à une question que
nous n’avons pas choisie par oui ou par non alors que notre réponse
serait plus complexe : oui mais en limitant la portée des principes
libéraux, non mais en renégociant un autre traité plus
social… L’absence d’amendement possible à ce
Traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE)
rend ainsi la décision inconfortable et le choix du citoyen
est généralement celui qui résulte de l’inclinaison
de la balance – comme si le oui et le non avaient en nous aussi
des pourcentages. Il nous faut nous sonder pour faire le choix qui
nous semble le moins contrariant.
La question qui nous est posée est notamment celle de la « réception »,
par les peuples des Etats ou leurs représentants, de la construction
européenne. Aujourd’hui, en mai 2005, on nous offre d’entériner
le résultat des diverses avancées communautaires, de ratifier
cet édifice européen qui n’est ni un état
fédéral (en faveur duquel aucune majorité nationale
n’est réellement prête), ni une structure totalement
intergouvernementale sans aucun pouvoir autonome (à laquelle seuls
les souverainistes aspirent). On nous propose donc de consacrer cet appareil
inter étatique de collaboration qui dispose de prérogatives
propres dans un champ de compétences défini .
Le dilemme du votant est augmenté par l’improbable révision
des traités (celui-ci comme les précédents) : si
on adopte le TCE, il faudra pour le réviser l’unanimité des
vingt-cinq (ou demain des trente)… cependant si on le rejette il
faudra de même que tous les Etats membres soient d’accord
sur un nouveau contenu…
Les arguments du oui et du non sont connus , répétés – avec plus ou moins de bonne foi – chacun les a écoutés, analysés et a été le plus souvent tour à tour convaincu. Le moment de la décision approche et il apparaît nécessaire de resserrer la question, de la synthétiser suffisamment pour pouvoir opter pour la réponse qui nous paraît correspondre le mieux à notre ambition politique. Malgré l’écueil du caractère hétéroclite des dispositions du TCE, les enjeux fondamentaux mis en évidence par sa ratification peuvent nous y aider.
Le contenu disparate du traité
Le Traité européen proposé à notre ratification comporte trois parties qui ne relèvent pas du même choix politique, la première réorganise les institutions communautaires, la seconde énonce des droits fondamentaux, la troisième recense les politiques européennes. Un référendum sur un tel assemblage de textes est plus que regrettable du fait que l’on doit donner une seule réponse à deux (voire trois) questions différentes.
Les institutions et les droits fondamentaux
Les deux premières
parties marquent une étape dans la construction communautaire.
Sans remettre en cause son originalité – une union inédite
d’Etats – le texte donne plus d’unité à l’ensemble
autorisant, si la volonté politique existe, le développement
d’une Europe plus cohérente à l’intérieur
et sur la scène internationale.
Partie 1 : La démarche "constitutionnelle" (NB : ce
texte est juridiquement un traité) qui consiste à aménager
le fonctionnement de l’UE est plutôt positive, l'organisation
est plus claire, plus équilibrée, plus intelligible malgré le
maintien d’un déficit démocratique , le défaut
d’initiative des parlementaires européens, l’ascendant
de fait de la Commission. Le mécanisme instauré correspond à l’état
de l’Union et résulte d’un accord des quinze (donc
d’un compromis), acquis à l’unanimité (des
vingt-cinq) ; le TCE s’apparente à la charte constitutive
d’une organisation internationale aux compétences étendues
(forte intégration) et susceptible de révision dans les
mêmes conditions (comme toutes les avancées européennes
depuis 1957). Les Etats membres ont un droit de retrait et tout nouveau
membre doit être accepté par l’ensemble des Etats.
Dire oui à ce mécanisme institutionnel (qui ne révolutionne
pas les institutions européennes), pour un citoyen qui ne rejette
pas la construction européenne par principe, ne constitue pas
un renoncement et semble plutôt rationnel.
Partie 2 : L’affirmation d’une Charte des droits fondamentaux
s’imposant aux institutions européennes et aux Etats lorsqu’ils
appliquent le droit de l’Union ne bouleversera pas la jurisprudence
de la Cour de justice en la matière. La valeur juridique qu’acquiert
ainsi ce texte peut avoir des effets positifs. La Charte reconnaît
des droits civils, politiques et quelques droits sociaux qui devront être,
sous réserve d’un fonctionnement correct des mécanismes
de leur garantie, respectés par l’UE. Dire oui à l’adoption
de cette Charte est plutôt justifié (au pire neutre).
Les politiques de l’Union
La troisième partie recense et formalise les politiques européennes actuellement menées par l'Europe communautaire. La plupart de ces politiques correspondent à l’objectif essentiellement économique assigné à l'Europe au moment de sa création (les politiques étrangères et de sécurité commune furent développées dans une moindre mesure ensuite) et s’inspirent du libéralisme économique (l’économie de marché étant la base commune de coopération des Etats membres qui souhaitaient en premier lieu créer un espace de libre de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, le marché commun). L’inconvénient majeur (en l’occurrence !) est que cette partie est insérée dans un texte à vocation structurante. Une politique (agricole, de transport, monétaire…) – de droite ou de gauche – ne devrait pas être incluse dans un traité de nature institutionnelle. Dire oui à cette troisième partie revient logiquement à figer la politique européenne comme étant libérale sauf à ce que les vingt-cinq Etats membres décident demain (à l’unanimité) de modifier cette partie du texte. Malgré les quelques recommandations sociales figurant dans certains articles, si la dimension sociale est un souci pour le votant, le oui à cette partie est alors risqué, le non ne règle rien mais permet de manifester (puisque la question est posée) un refus tangible de ces choix politiques.
Les aménagements institutionnels et l’incorporation de la Charte, à mon sens plutôt positifs, peuvent-ils compenser les aspects négatifs qui apparaissent dans la définition des politiques de l’Union ? La réponse est sans doute à l’extérieur du TCE, texte juridique qui n’est qu’un moyen au service du politique et qui dépend, bien que l’encadrant, de la volonté des gouvernants et donc de leurs électeurs.
Le choix politique majeur et majoritaire
La politique à mener et son lieu d’expression sont l’enjeu majeur de toute construction politique y compris l’européenne, et donc l’enjeu majeur de ce traité qui la synthétise – et donc l’enjeu majeur de ce référendum.
Le choix politique dans l’UE, un enjeu fondamental
Ce traité,
plus encore que ceux qui s’appliquent actuellement, ne fait que
fixer un cadre juridique dans lequel la volonté politique doit
s’exprimer . L’enjeu réel est donc celui de ces
choix politiques effectués dans le cadre de l’Union. En
Europe, la couleur politique dépend de la majorité qualifiée
du Conseil (triple dans le TCE ) et de la majorité du Parlement
(issue des élections européennes), qui généralement
co-décident de l’adoption des règles relevant de
la compétence des institutions européennes.
Le choix entre le oui et le non pourrait être alors synthétisé dans
la question suivante : est-ce que j’accepte de poursuivre « l'aventure
européenne » sachant que de nombreux choix politiques futurs
(comme actuels d’ailleurs) intéressant ma vie dépendront
de la volonté de la majorité européenne ? (De nombreux
choix mais pas tous, la politique sociale relève pour une grande
partie, y compris en cas d’adoption du TCE, des instances nationales).
Les critiques sociales portées sur la construction européenne
telle qu’elle est transcrite dans le TCE ne peuvent être
surmontées que par un recul ou une avancée différente
(donc pas celle apparente dans le traité). Le volonté de
restauration (voire d’instauration) d’une politique sociale
concrète et cohérente, de respect des services publics,
etc. peut, en effet, découler :
- soit d’un désengagement partiel par rapport à la
construction communautaire limitant alors l'Europe à une zone
de libre échange, les Etats recouvrant les autres compétences
; il faudrait, dans cette hypothèse, en aval du non référendum
une majorité nationale sinon européenne pour cette décision
(nos représentants y sont opposés et le risque est alors
d’en rester à Nice ) et, de plus, qu’une nouvelle
majorité nationale mène une « vraie » politique
de gauche.
- soit d’une avancée différente car, qu’on
vote oui ou non, si on souhaite l’instauration, dans le cadre européen,
d’une justice sociale, une réhabilitation des services publics… il
faut, outre que la politique nationale change en la matière ,
une modification des dispositions contenues dans les traités communautaires
(ou au moins une interprétation politique très sociale
des dispositions du TCE) et donc une majorité européenne
pour le décider.
L’apparition d’une majorité européenne légitime ?
L'Europe reste un
ensemble inter étatique, deux centres de décision au
moins en découlent (L’Etat et l’Union). La règle
de la majorité et l’alternance possible sont acquises à l’échelon
national, les peuples vont devoir l’accepter (sauf à reculer) à l’échelon
européen pour les compétences attribuées à l’Union.
Admettrons-nous que l’ensemble des Etats et des populations d’Europe
compose un tout d’où se dégage une majorité de
droite ou de gauche au-dessus des nationalités ?
Le moment de la ratification de ce traité apparaît comme
celui de la prise de conscience de l’existence d’un autre
centre de décision ; il est ancien mais ce traité, car
il se dit constitutionnel, semble le rendre plus présent et définitif.
Le citoyen s’inquiète du fait que de nombreuses décisions
dépendent de la volonté de la majorité européenne
et que donc l’alternance choisie en France ne permet plus de changer
qu’une partie des choix politiques. Pour l’autre partie,
l’européenne, il faut changer de majorité en Europe
(rappel : ceci est déjà vrai, le TCE ne fait que le souligner
et la progression continue de l’intégration européenne
le renforcer). Or l'Europe actuelle ne dispose pas de lieux de débats
et d’émergence d’une majorité européenne « commune ».
L’absence de place publique européenne fait défaut.
Le débat politique européen n’est pas visible, il
n’y a pas de médias transnationale, pas de réels
partis politiques européens ni de syndicats à l’action
perceptible… La construction d’une identité européenne,
dont les composantes nationales restent prééminentes (conscience,
langue, histoire…), en est affectée et reste lointaine.
Un autre obstacle à l’émergence d’une citoyenneté européenne
ressentie réside dans l’absence de solidarité sociale
apparente. L'Europe n’est pas en charge (elle n’a ni la compétence,
ni le budget contrairement aux Etats) du bien être social, du partage égalitaire
des richesses, de la redistribution . L’émergence d’un
intérêt général européen fait finalement
défaut au moins dans la perception que les futurs votants ont
de l’Europe du fait de l’absence d’Europe sociale tangible
et d’un repli national instinctif.
Une part importante des choix politiques, notamment dans le domaine social,
reste d’origine nationale. Les choix libéraux actuels proviennent
davantage de la politique du trio funeste Chirac-Raffarin-Seillière
que de la Commission bruxelloise. Cependant, nous les tolérons
globalement parce qu’ils proviennent d’une autorité légitime.
Cette légitimité issue des élections et de l’alternance
possible fait pour l’instant défaut, notamment pour les
raisons évoquées ci-dessus, aux institutions et à la
majorité européenne.
Toutefois, quel que soit ce déficit dans la définition
commune d’un intérêt européen et dans l’identification
d’une majorité européenne issue d’un clivage
transnational, on ne peut sans contradiction dire que l’on est
favorable à la construction européenne et souhaiter que
les choix nationaux emportent la décision. Si la majorité des
gouvernements et du Parlement européen est à droite, le
seul remède souhaitable est celui d’une alternance politique
européenne (en se souvenant que la France est actuellement pour
une part dans cette orientation à droite de l'Europe)…
Oui – non : deux paris pour un objectif
L’enjeu de
la ratification (y compris celle non acquise des autres Etats ) de
ce traité est donc celui de la politique qui peut être
menée par la majorité européenne (si on exclut
l’hypothèse du repli national) dans les domaines de sa
compétence en matière sociale et plus généralement
dans la définition légitime d’un intérêt
général des peuples européens .
Que le oui ou le non soit vainqueur, il faut convaincre les dirigeants
nationaux et européens que l’objectif de l’Union est
(comme l’énonce l’article I-3 1.) le bien être
des peuples, que la libre concurrence, moyen jusque là retenu,
est subordonné à cet objectif et doit s’incliner
au cas où l’intérêt général l’exige.
Par exemple, le principe de la libre concurrence doit s’effacer
si une mission de service public, correspondant à l’intérêt
général, est en cause ou si les conséquences sociales
découlant de son application sont négatives. Cette perspective
admise quelle est l’option la plus adaptée à cette évolution
politique ? Le oui avec le risque que les dirigeants prennent cet acquiescement
pour un blanc seing et poursuivent la politique antérieure. Le
non avec le risque d’en rester au traité de Nice et de n’obtenir
finalement aucun aménagement de la politique antérieure.
Oui ou non majoritaire, le 30 mai, la situation sociale continuera donc à dépendre
dans les deux espaces, le national et l’européen, de la
volonté des majorités en place éventuellement influencées
par des mobilisations sociales.
Le oui ou le non
sont ainsi des paris pour les opposants au libéralisme ultra,
au démantèlement des services publics, au déficit
de protection sociale,… des paris pour les partisans d’une économie-moyen
au service d’une fin humaine et sociale et d’un développement
durable :
- Le vote oui est un pari sur la mobilisation ultérieure des opinions
publiques (comme pour la directive Bolkestein), des syndicats, des partis
politiques, de certains gouvernements (du nôtre avant ou après
2007?!)… afin d’obtenir un infléchissement des politiques économiques
et sociales décidées dans le cadre communautaire tout en
misant sur les gains induits par le développement de l'Europe
et en bénéficiant d’institutions améliorées.
La libre concurrence et ses excès s’accommodant de toute
façon visiblement bien des textes en vigueur (qu’un non
laisserait subsister).
- Le vote non est un pari sur la secousse ainsi provoquée pour
obtenir une modification de l’axe libéral des politiques
européennes (considérant qu’on a assez attendu l’Europe
sociale,
déjà promise en 1992) notamment dans le cadre d’une renégociation (toujours possible juridiquement mais politiquement très aléatoire ) ; un non pour ne pas donner quitus à cette Europe libérale… ce qui suppose, en aval, pour que ça change, un basculement de l’orientation politique des gouvernements et du Parlement européens, donc une orientation plus sociale de la majorité des peuples et des gouvernements européens issue notamment de ce non français et de son éventuelle contagion.
L’alternative s’avère finalement pour la plupart d’entre nous un choix amer entre l’humeur et la raison : non, afin de « leur » faire comprendre que nous ne voulons pas de cette Europe qui méprise la justice sociale ; oui, pour améliorer les institutions et espérer que les principes que le TCE contient serviront de base à la progression de la justice sociale.
Ma balance interne penche pour le oui, car il offre – peut-être – plus de chances d’aboutir à l’objectif recherché de justice sociale, de bien-être des peuples.
André MOINE
En effet, ce traité doit être
ratifié par les vingt-quatre autres Etats pour entrer en vigueur
mais le dilemme envisagé ici est celui d’un citoyen, européen
certes, mais français.
Notre situation dépend aujourd’hui des décisions
prises dans plusieurs espaces politiques (local, national, européen,
international). La définition d’un intérêt
général et des priorités politiques dans chacun
de ces lieux nous concernent. Les choix de proximité des instances
locales, ceux de solidarité de l’Etat, ceux encore d’un
modèle européen opposable sur la scène internationale,
lieu final des équilibres et des défis du développement
soutenable.
L’hypothèse d’un plan B n’a pas de sens, il
n’y a pas de traité de substitution prévu et il ne
serait de toute façon pas plus social ! En cas de non ratification
par un Etat, les traités antérieurs restent en vigueur
et les Etats (les 25 + les nouveaux arrivants) se réinstallent à la
table des négociations mais probablement pas tout de suite et
certainement avec les mêmes convictions politiques !
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Avant
de devenir le nom d' une des cinq parties du monde, la plus dense
, la nôtre, Europe était le nom donné à une
jolie femme dont Zeus, maître du monde, était très
amoureux...Le coquin s' étant déguisé en taureau
pour l' approcher, un beau et rare taureau blanc, elle devint mère
de Minos...
Minos
a laissé le souvenir d' un merveilleux roi de Crête, et
non des crétins, et son esprit de justice et sa sagesse , firent
qu' il devint juge des enfers, ce qui était un sacré avancement à cette époque
...-
Voilà qu' il faudrait qu' il revienne , et , aidé de sa
mère ( peut-être) et de son dieu de père (pourquoi
pas ) , il pourrait s' installer chez nous . Il ne nous rendrait point
minoens, mais citoyens...
Europe...votez oui, votez non, mais votez car l'abstention fausse tout...
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Dimanche, 29 mai 2005, fête des mères...
Le traité établissant une constitution pour l'Europe, est refusé populairement,
par 55,1 % contre 44,9 %
81 départements pour le NON, vers 23 heures.
La France a parlé par le résultat du référendum. Le présent a gagné. Ce qui est certain, c'est que la participation étant de 70 %, il faut respecter ce choix du rejet de la question posée.
N'en déplaise aux politiques qui se retrouvent maintenant fortement impliqués dans la décision populaire, qui a lancé ainsi le mot de cambronne au système. Espérons désormais que les représentants très divers de cette décision populaire puissent par union et sagesse , donner travail, sécurité, justice et assurent un progrès aussi bien matériel qu'intellectuel dans ce monde turbulent qui veut nous submerger.
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-----JCS, apprenti Web-user, vous salue bien. A
bientôt !