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Europe...votez oui, votez non, mais votez car l'abstention fausse tout...

Ce texte m'a été transmis par mon ami J.P.Carrier, qui le tien de son gendre Olivier Garcia .

Cet excellent texte a été écrit par André Moine, prof de droit constitutionnel à Nancy. Mai 2005

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..........-" Bonjour à chacun

Vous trouverez en fichier joint ma contribution à l'accumulation des avis - plus ou moins autorisés - sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Si vous la lisez, faites-moi part de votre avis (autorisé lui)" ........ a_moine@club-internet.fr

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A ceux qui n’ont pas de conviction initiale (« européaniste » ou souverainiste ») suffisamment forte et qui donc hésitent entre le oui et le non, vous trouverez ci-dessous un état des balancements d’un citoyen affligé par les inégalités sociales et rétif au principe absolu de la rentabilité financière et qui opterait volontiers pour l’alternative humaniste – celle de l’aménagement d’un laboratoire européen, susceptible d’être demain étendu au monde, où le respect des identités et de la juste répartition des richesses seraient à l’œuvre associés à l’objectif d’un développement humain durable et équitable – si elle s’incarnait clairement dans le oui ou le non.

Dilemme

L’inconfort d’une réponse par oui ou par non à l’acquis communautaire
Le contenu disparate du traité
Les institutions et les droits fondamentaux
Les politiques de l’Union
Un choix politique majeur et majoritaire
Le choix politique dans l’UE, un enjeu fondamental
L’apparition d’une majorité européenne légitime ?

Oui ou non : deux paris pour un objectif

L’inconfort d’une réponse par oui ou par non à l’acquis communautaire

La question référendaire est, comme souvent, une chance et un piège. Une chance car nous avons l’occasion d’effectuer un choix ; un choix certes collectif et majoritaire et qui dépend donc également des autres (en l’occurrence des autres français et des autres européens) mais nous avons notre « petit mot » à dire. Un piège car il faut répondre à une question que nous n’avons pas choisie par oui ou par non alors que notre réponse serait plus complexe : oui mais en limitant la portée des principes libéraux, non mais en renégociant un autre traité plus social… L’absence d’amendement possible à ce Traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE) rend ainsi la décision inconfortable et le choix du citoyen est généralement celui qui résulte de l’inclinaison de la balance – comme si le oui et le non avaient en nous aussi des pourcentages. Il nous faut nous sonder pour faire le choix qui nous semble le moins contrariant.
La question qui nous est posée est notamment celle de la « réception », par les peuples des Etats ou leurs représentants, de la construction européenne. Aujourd’hui, en mai 2005, on nous offre d’entériner le résultat des diverses avancées communautaires, de ratifier cet édifice européen qui n’est ni un état fédéral (en faveur duquel aucune majorité nationale n’est réellement prête), ni une structure totalement intergouvernementale sans aucun pouvoir autonome (à laquelle seuls les souverainistes aspirent). On nous propose donc de consacrer cet appareil inter étatique de collaboration qui dispose de prérogatives propres dans un champ de compétences défini .
Le dilemme du votant est augmenté par l’improbable révision des traités (celui-ci comme les précédents) : si on adopte le TCE, il faudra pour le réviser l’unanimité des vingt-cinq (ou demain des trente)… cependant si on le rejette il faudra de même que tous les Etats membres soient d’accord sur un nouveau contenu…

Les arguments du oui et du non sont connus , répétés – avec plus ou moins de bonne foi – chacun les a écoutés, analysés et a été le plus souvent tour à tour convaincu. Le moment de la décision approche et il apparaît nécessaire de resserrer la question, de la synthétiser suffisamment pour pouvoir opter pour la réponse qui nous paraît correspondre le mieux à notre ambition politique. Malgré l’écueil du caractère hétéroclite des dispositions du TCE, les enjeux fondamentaux mis en évidence par sa ratification peuvent nous y aider.

Le contenu disparate du traité

Le Traité européen proposé à notre ratification comporte trois parties qui ne relèvent pas du même choix politique, la première réorganise les institutions communautaires, la seconde énonce des droits fondamentaux, la troisième recense les politiques européennes. Un référendum sur un tel assemblage de textes est plus que regrettable du fait que l’on doit donner une seule réponse à deux (voire trois) questions différentes.


Les institutions et les droits fondamentaux

Les deux premières parties marquent une étape dans la construction communautaire. Sans remettre en cause son originalité – une union inédite d’Etats – le texte donne plus d’unité à l’ensemble autorisant, si la volonté politique existe, le développement d’une Europe plus cohérente à l’intérieur et sur la scène internationale.
Partie 1 : La démarche "constitutionnelle" (NB : ce texte est juridiquement un traité) qui consiste à aménager le fonctionnement de l’UE est plutôt positive, l'organisation est plus claire, plus équilibrée, plus intelligible malgré le maintien d’un déficit démocratique , le défaut d’initiative des parlementaires européens, l’ascendant de fait de la Commission. Le mécanisme instauré correspond à l’état de l’Union et résulte d’un accord des quinze (donc d’un compromis), acquis à l’unanimité (des vingt-cinq) ; le TCE s’apparente à la charte constitutive d’une organisation internationale aux compétences étendues (forte intégration) et susceptible de révision dans les mêmes conditions (comme toutes les avancées européennes depuis 1957). Les Etats membres ont un droit de retrait et tout nouveau membre doit être accepté par l’ensemble des Etats. Dire oui à ce mécanisme institutionnel (qui ne révolutionne pas les institutions européennes), pour un citoyen qui ne rejette pas la construction européenne par principe, ne constitue pas un renoncement et semble plutôt rationnel.
Partie 2 : L’affirmation d’une Charte des droits fondamentaux s’imposant aux institutions européennes et aux Etats lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union ne bouleversera pas la jurisprudence de la Cour de justice en la matière. La valeur juridique qu’acquiert ainsi ce texte peut avoir des effets positifs. La Charte reconnaît des droits civils, politiques et quelques droits sociaux qui devront être, sous réserve d’un fonctionnement correct des mécanismes de leur garantie, respectés par l’UE. Dire oui à l’adoption de cette Charte est plutôt justifié (au pire neutre).

Les politiques de l’Union

La troisième partie recense et formalise les politiques européennes actuellement menées par l'Europe communautaire. La plupart de ces politiques correspondent à l’objectif essentiellement économique assigné à l'Europe au moment de sa création (les politiques étrangères et de sécurité commune furent développées dans une moindre mesure ensuite) et s’inspirent du libéralisme économique (l’économie de marché étant la base commune de coopération des Etats membres qui souhaitaient en premier lieu créer un espace de libre de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, le marché commun). L’inconvénient majeur (en l’occurrence !) est que cette partie est insérée dans un texte à vocation structurante. Une politique (agricole, de transport, monétaire…) – de droite ou de gauche – ne devrait pas être incluse dans un traité de nature institutionnelle. Dire oui à cette troisième partie revient logiquement à figer la politique européenne comme étant libérale sauf à ce que les vingt-cinq Etats membres décident demain (à l’unanimité) de modifier cette partie du texte. Malgré les quelques recommandations sociales figurant dans certains articles, si la dimension sociale est un souci pour le votant, le oui à cette partie est alors risqué, le non ne règle rien mais permet de manifester (puisque la question est posée) un refus tangible de ces choix politiques.

Les aménagements institutionnels et l’incorporation de la Charte, à mon sens plutôt positifs, peuvent-ils compenser les aspects négatifs qui apparaissent dans la définition des politiques de l’Union ? La réponse est sans doute à l’extérieur du TCE, texte juridique qui n’est qu’un moyen au service du politique et qui dépend, bien que l’encadrant, de la volonté des gouvernants et donc de leurs électeurs.

Le choix politique majeur et majoritaire

La politique à mener et son lieu d’expression sont l’enjeu majeur de toute construction politique y compris l’européenne, et donc l’enjeu majeur de ce traité qui la synthétise – et donc l’enjeu majeur de ce référendum.

Le choix politique dans l’UE, un enjeu fondamental

Ce traité, plus encore que ceux qui s’appliquent actuellement, ne fait que fixer un cadre juridique dans lequel la volonté politique doit s’exprimer . L’enjeu réel est donc celui de ces choix politiques effectués dans le cadre de l’Union. En Europe, la couleur politique dépend de la majorité qualifiée du Conseil (triple dans le TCE ) et de la majorité du Parlement (issue des élections européennes), qui généralement co-décident de l’adoption des règles relevant de la compétence des institutions européennes.
Le choix entre le oui et le non pourrait être alors synthétisé dans la question suivante : est-ce que j’accepte de poursuivre « l'aventure européenne » sachant que de nombreux choix politiques futurs (comme actuels d’ailleurs) intéressant ma vie dépendront de la volonté de la majorité européenne ? (De nombreux choix mais pas tous, la politique sociale relève pour une grande partie, y compris en cas d’adoption du TCE, des instances nationales).
Les critiques sociales portées sur la construction européenne telle qu’elle est transcrite dans le TCE ne peuvent être surmontées que par un recul ou une avancée différente (donc pas celle apparente dans le traité). Le volonté de restauration (voire d’instauration) d’une politique sociale concrète et cohérente, de respect des services publics, etc. peut, en effet, découler :
- soit d’un désengagement partiel par rapport à la construction communautaire limitant alors l'Europe à une zone de libre échange, les Etats recouvrant les autres compétences ; il faudrait, dans cette hypothèse, en aval du non référendum une majorité nationale sinon européenne pour cette décision (nos représentants y sont opposés et le risque est alors d’en rester à Nice ) et, de plus, qu’une nouvelle majorité nationale mène une « vraie » politique de gauche.
- soit d’une avancée différente car, qu’on vote oui ou non, si on souhaite l’instauration, dans le cadre européen, d’une justice sociale, une réhabilitation des services publics… il faut, outre que la politique nationale change en la matière , une modification des dispositions contenues dans les traités communautaires (ou au moins une interprétation politique très sociale des dispositions du TCE) et donc une majorité européenne pour le décider.

L’apparition d’une majorité européenne légitime ?

L'Europe reste un ensemble inter étatique, deux centres de décision au moins en découlent (L’Etat et l’Union). La règle de la majorité et l’alternance possible sont acquises à l’échelon national, les peuples vont devoir l’accepter (sauf à reculer) à l’échelon européen pour les compétences attribuées à l’Union. Admettrons-nous que l’ensemble des Etats et des populations d’Europe compose un tout d’où se dégage une majorité de droite ou de gauche au-dessus des nationalités ?
Le moment de la ratification de ce traité apparaît comme celui de la prise de conscience de l’existence d’un autre centre de décision ; il est ancien mais ce traité, car il se dit constitutionnel, semble le rendre plus présent et définitif. Le citoyen s’inquiète du fait que de nombreuses décisions dépendent de la volonté de la majorité européenne et que donc l’alternance choisie en France ne permet plus de changer qu’une partie des choix politiques. Pour l’autre partie, l’européenne, il faut changer de majorité en Europe (rappel : ceci est déjà vrai, le TCE ne fait que le souligner et la progression continue de l’intégration européenne le renforcer). Or l'Europe actuelle ne dispose pas de lieux de débats et d’émergence d’une majorité européenne « commune ». L’absence de place publique européenne fait défaut. Le débat politique européen n’est pas visible, il n’y a pas de médias transnationale, pas de réels partis politiques européens ni de syndicats à l’action perceptible… La construction d’une identité européenne, dont les composantes nationales restent prééminentes (conscience, langue, histoire…), en est affectée et reste lointaine. Un autre obstacle à l’émergence d’une citoyenneté européenne ressentie réside dans l’absence de solidarité sociale apparente. L'Europe n’est pas en charge (elle n’a ni la compétence, ni le budget contrairement aux Etats) du bien être social, du partage égalitaire des richesses, de la redistribution . L’émergence d’un intérêt général européen fait finalement défaut au moins dans la perception que les futurs votants ont de l’Europe du fait de l’absence d’Europe sociale tangible et d’un repli national instinctif.
Une part importante des choix politiques, notamment dans le domaine social, reste d’origine nationale. Les choix libéraux actuels proviennent davantage de la politique du trio funeste Chirac-Raffarin-Seillière que de la Commission bruxelloise. Cependant, nous les tolérons globalement parce qu’ils proviennent d’une autorité légitime. Cette légitimité issue des élections et de l’alternance possible fait pour l’instant défaut, notamment pour les raisons évoquées ci-dessus, aux institutions et à la majorité européenne.
Toutefois, quel que soit ce déficit dans la définition commune d’un intérêt européen et dans l’identification d’une majorité européenne issue d’un clivage transnational, on ne peut sans contradiction dire que l’on est favorable à la construction européenne et souhaiter que les choix nationaux emportent la décision. Si la majorité des gouvernements et du Parlement européen est à droite, le seul remède souhaitable est celui d’une alternance politique européenne (en se souvenant que la France est actuellement pour une part dans cette orientation à droite de l'Europe)…

Oui – non : deux paris pour un objectif

L’enjeu de la ratification (y compris celle non acquise des autres Etats ) de ce traité est donc celui de la politique qui peut être menée par la majorité européenne (si on exclut l’hypothèse du repli national) dans les domaines de sa compétence en matière sociale et plus généralement dans la définition légitime d’un intérêt général des peuples européens .
Que le oui ou le non soit vainqueur, il faut convaincre les dirigeants nationaux et européens que l’objectif de l’Union est (comme l’énonce l’article I-3 1.) le bien être des peuples, que la libre concurrence, moyen jusque là retenu, est subordonné à cet objectif et doit s’incliner au cas où l’intérêt général l’exige. Par exemple, le principe de la libre concurrence doit s’effacer si une mission de service public, correspondant à l’intérêt général, est en cause ou si les conséquences sociales découlant de son application sont négatives. Cette perspective admise quelle est l’option la plus adaptée à cette évolution politique ? Le oui avec le risque que les dirigeants prennent cet acquiescement pour un blanc seing et poursuivent la politique antérieure. Le non avec le risque d’en rester au traité de Nice et de n’obtenir finalement aucun aménagement de la politique antérieure. Oui ou non majoritaire, le 30 mai, la situation sociale continuera donc à dépendre dans les deux espaces, le national et l’européen, de la volonté des majorités en place éventuellement influencées par des mobilisations sociales.

Le oui ou le non sont ainsi des paris pour les opposants au libéralisme ultra, au démantèlement des services publics, au déficit de protection sociale,… des paris pour les partisans d’une économie-moyen au service d’une fin humaine et sociale et d’un développement durable :
- Le vote oui est un pari sur la mobilisation ultérieure des opinions publiques (comme pour la directive Bolkestein), des syndicats, des partis politiques, de certains gouvernements (du nôtre avant ou après 2007?!)… afin d’obtenir un infléchissement des politiques économiques et sociales décidées dans le cadre communautaire tout en misant sur les gains induits par le développement de l'Europe et en bénéficiant d’institutions améliorées. La libre concurrence et ses excès s’accommodant de toute façon visiblement bien des textes en vigueur (qu’un non laisserait subsister).
- Le vote non est un pari sur la secousse ainsi provoquée pour obtenir une modification de l’axe libéral des politiques européennes (considérant qu’on a assez attendu l’Europe sociale,

déjà promise en 1992) notamment dans le cadre d’une renégociation (toujours possible juridiquement mais politiquement très aléatoire ) ; un non pour ne pas donner quitus à cette Europe libérale… ce qui suppose, en aval, pour que ça change, un basculement de l’orientation politique des gouvernements et du Parlement européens, donc une orientation plus sociale de la majorité des peuples et des gouvernements européens issue notamment de ce non français et de son éventuelle contagion.

L’alternative s’avère finalement pour la plupart d’entre nous un choix amer entre l’humeur et la raison : non, afin de « leur » faire comprendre que nous ne voulons pas de cette Europe qui méprise la justice sociale ; oui, pour améliorer les institutions et espérer que les principes que le TCE contient serviront de base à la progression de la justice sociale.

Ma balance interne penche pour le oui, car il offre – peut-être – plus de chances d’aboutir à l’objectif recherché de justice sociale, de bien-être des peuples.

André MOINE

En effet, ce traité doit être ratifié par les vingt-quatre autres Etats pour entrer en vigueur mais le dilemme envisagé ici est celui d’un citoyen, européen certes, mais français.
Notre situation dépend aujourd’hui des décisions prises dans plusieurs espaces politiques (local, national, européen, international). La définition d’un intérêt général et des priorités politiques dans chacun de ces lieux nous concernent. Les choix de proximité des instances locales, ceux de solidarité de l’Etat, ceux encore d’un modèle européen opposable sur la scène internationale, lieu final des équilibres et des défis du développement soutenable.
L’hypothèse d’un plan B n’a pas de sens, il n’y a pas de traité de substitution prévu et il ne serait de toute façon pas plus social ! En cas de non ratification par un Etat, les traités antérieurs restent en vigueur et les Etats (les 25 + les nouveaux arrivants) se réinstallent à la table des négociations mais probablement pas tout de suite et certainement avec les mêmes convictions politiques !

 

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Avant de devenir le nom d' une des cinq parties du monde, la plus dense , la nôtre, Europe était le nom donné à une jolie femme dont Zeus, maître du monde, était très amoureux...Le coquin s' étant déguisé en taureau pour l' approcher, un beau et rare taureau blanc, elle devint mère de Minos...
Minos a laissé le souvenir d' un merveilleux roi de Crête, et non des crétins, et son esprit de justice et sa sagesse , firent qu' il devint juge des enfers, ce qui était un sacré avancement à cette époque ...-
Voilà qu' il faudrait qu' il revienne , et , aidé de sa mère ( peut-être) et de son dieu de père (pourquoi pas ) , il pourrait s' installer chez nous . Il ne nous rendrait point minoens, mais citoyens...

Europe...votez oui, votez non, mais votez car l'abstention fausse tout...

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Dimanche, 29 mai 2005, fête des mères...

Le traité établissant une constitution pour l'Europe, est refusé populairement,

par 55,1 % contre 44,9 %

81 départements pour le NON, vers 23 heures.

La France a parlé par le résultat du référendum. Le présent a gagné. Ce qui est certain, c'est que la participation étant de 70 %, il faut respecter ce choix du rejet de la question posée.

N'en déplaise aux politiques qui se retrouvent maintenant fortement impliqués dans la décision populaire, qui a lancé ainsi le mot de cambronne au système. Espérons désormais que les représentants très divers de cette décision populaire puissent par union et sagesse , donner travail, sécurité, justice et assurent un progrès aussi bien matériel qu'intellectuel dans ce monde turbulent qui veut nous submerger.

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-----JCS, apprenti Web-user, vous salue bien. A bientôt !