Taupysav, février2008

Les élections en France: mode d’emploi

Quelques pages pour ne rien oublier : une page en plus : elections et scrutins,

Glossaire
Circonscription : Fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Il y a 577 circonscriptions pour élire 577 députés.
Motion de censure : La motion de censure est un procédé constitutionnel par lequel les députés mettent en jeu la responsabilité du gouvernement. Si celle-ci est adoptée, le gouvernement est obligé de démissionner.
Groupe politique : Les députés partageant les mêmes affinités politiques peuvent constituer un groupe politique à l'Assemblée nationale, s'ils sont au minimum 20. Les postes de responsabilité (bureau de l’assemblée, bureaux des commissions), les sièges en commission, les places dans l’hémicycle et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes, chacun effectuant sa propre répartition interne. Pour gérer son personnel, chaque groupe dispose, sur le plan financier, d'une contribution de l'Assemblée nationale.
Palais Bourbon : Le palais Bourbon est le nom communément donné au bâtiment qui abrite l'Assemblée nationale française, sur la rive gauche de la Seine, dans l'enfilade du Pont de la Concorde et de la Place du même nom.
» Parlement : Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect, qui siège au Palais du Luxembourg.

Session ordinaire : Période au cours de laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit, sans avoir à être convoqués par quelque autorité que ce soit.

Qui peut se présenter ?
Outre les 500 signatures de maires, pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur une liste électorale, ne pas avoir été privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice, ne pas être pourvu d’un conseil judiciaire et enfin être en règle de ses obligations légales relatives au service national.

Qui peut voter ?
Les personnes majeures de nationalité française inscrites sur une liste électorale et jouissant de leurs droits civils et politiques.Le ministère de l’Intérieur a annoncé le 27 mars que 44,5 millions de Français environ seront appelés aux urnes le 22 avril pour le premier tour de la présidentielle, ce qui représente une «augmentation significative» du nombre des inscrits (+4,2%) par rapport à 2006.

Comment voter ?
L’inscription sur les listes électorales doit avoir été faite avant le 30 décembre 2006 sauf pour les personnes ayant 18 ans entre le 31 décembre et le 28 février 2007.
Les personnes inscrites sur la liste reçoivent une carte d’électeur qui sera à présenter pour voter (accompagnée d’une pièce d’identité dans les communes de plus de 5 000 habitants).

Comment voter par procuration ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune (mais pas forcement dans le même bureau) que vous. En cas de double scrutin, la procuration est valable pour les deux votes .

Où aller ?
C’est variable selon les endroits : soit au tribunal d’instance, soit au commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie. Pour les résidents étranger, il faut s’adresser consulat ou à l’ambassade de France.

Quand la faire ?
Aucune date limite n’est fixée. Il faut seulement que la procuration puisse arriver à temps par courrier à la personne qui votera.

Quels documents sont à fournir ?
Une pièce d’identité, une attestation sur l’honneur précisant les raisons de l’impossibilité de se déplacer pour aller voter.

Qui peut voter à votre place ?
Une personne de confiance qui habite dans la même commune que vous et qui jouit de ses droits électoraux.

Pour plus de renseignements, visitez le site du ministère de l’intérieur.--------------------------------

 

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